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Urbanisme

Plan d’Occupation des Sols (POS)

Vous pouvez ci-dessous télécharger le règlement du POS et ses annexes : 

Règlement et annexes Plan d’Occupation des Sols

Dispositions propres à la zone UA

Dispositions popres à la zone UB

Dispositions propres à la zone INA

Dispositions propres à la zone IINA

Dispositions propres à la zone NC

Dispositions propres à la zone ND

illustration_zonage

Vous pouvez ci-dessous télécharger le zonage :

Bernay et le hameau de Vaux

 Vilbert et les hameaux de Villeneuvotte, Segrès et Pompierre

Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires : https://www.service-public.fr

Accès aux documents cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Bernay-Vilbert a entrepris l’étude du PLU qui remplacera le plan d’occupation des sols (POS) actuellement en vigueur dans la commune.

A cet effet et conformément aux dispositions légales existant dans ce domaine, un registre a été mis à la disposition du public en mairie de Bernay afin de permettre aux habitants qui le souhaitaient d’inscrire leurs demandes concernant les futures règles et dispositions fixées dans ce PLU eu égard à l’urbanisme et aux conditions d’occupation des sols.

Deux réunions publiques se sont déroulées au cours de l’année 2016 dont les présentations sont téléchargeables ci-après :

Présentation du Diagnostic et du PADD (Plan d’Aménagement et Développement Durable)

Document présenté lors de la réunion publique du 28 avril 2016

PDF - 3.8 Mo
PLU-Reunion-N1

Présentation du Règlement et du Zonage

Document présenté lors de la réunion publique du 23 juin 2016

PDF - 3.6 Mo
PLU-Reunion-N2

Enquête Publique :

L’enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Bernay-Vilbert a eu lieu du 14 décembre 2016 au 14 janvier 2017 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE BERNAY-VILBERT
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 24 février 2017, le Conseil Municipal de Bernay-Vilbert a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal.


Dès que toutes les mesures de publicité et d’affichage auront été accomplies, ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituera à tout document d’urbanisme applicable au même territoire.
Il est tenu à la disposition du public à la mairie, et à la sous-préfecture de Provins, aux jours et aux heures d’ouverture en vigueur.



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